18 avril 2019

Vendre son véhicule

Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :
      • conserve l’exemplaire n°1
      • remet l’exemplaire n°2 à l’acheteur ainsi que les autres éléments nécessaire à la vente.