Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.
Travaux concernants :
Une création entre 5m2 ou 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
Des travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
Des travaux changeant la destination d’un bâtiment même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux
Entre 20m² et 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé.
Deux exemplaires du dossier doivent être envoyés ou déposés à la mairie de la commune où se situe le terrain. La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur (DDTM de Douai).